Conditions Générales d'utilisation
Les présentes "Conditions Générales d'Utilisations" (CGU)" ont pour objet de déterminer les règles et modalités d'utilisation de la plate-forme web SemonSalon hébergée par SEMAPHORES :
1. Définition et objet de la plateforme SemonSalon
DEFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels desdites conditions générales :
- «CGU» : désignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Plate-forme web susmentionnée
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur dans une fiche contacts
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site
- Intervenants : désignent les personnes qui animent les salons, stands et/ ou webinaires
- SEMAPHORES : Société assurant des prestations auprès des Utilisateurs
- Service : désigne l’ensemble des prestations auxquelles a accès l’Utilisateur grâce au Site
- Site : désigne la plateforme web proposée aux Utilisateurs
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne habilitée par SEMAPHORES à utiliser l'un des services proposés sur cette plateforme
OBJET
Le Site est une plate-forme web mise en œuvre par la Société SEMAPHORES et permettant aux utilisateurs d’accéder à des salons virtuels.
2. Modalités d’inscription et Conditions d’utilisation de SemonSalon
ACCES A LA PLATEFORME SEMONSALON
L’accès au Service est ouvert à toute personne disposant d’un accès internet.
MODALITES D'INSCRIPTION :
Lors de l’inscription au Service, il est demandé à l’Utilisateur de créer un identifiant, un pseudo et un mot de passe. L’Utilisateur doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel sur le Site et aux services qui y sont liés. L'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer.
Le mot de passe doit être choisi par l’Utilisateur de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Utilisateur s’engage à en préserver la confidentialité. Toute divulgation de ce mot de passe quelle que soit la forme est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et/ou mot de passe. L’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement SEMAPHORES de toute utilisation non autorisée de ces informations, SEMAPHORES ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.
L’Utilisateur du Service fournit une adresse électronique valide.
CONDITIONS D'UTILISATION
Par les présentes, SEMAPHORES consent à l'Utilisateur le droit d'usage non exclusif et non cessible du site.
3. Internet et Cookies
L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet.
Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.
Nous vous informons que des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sont enregistrées au moyen de collecteurs de données dits « cookies », à l’exclusion toutefois de toute information permettant de vous identifier. Si vous souhaitez vous y opposer, nous vous conseillons de vous en remettre au manuel de votre navigateur.
En refusant les cookies, l’utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.
4. Traitement des données à caractère personnel
SEMAPHORES met à la disposition des utilisateurs, la politique de confidentialité et d’utilisation des données à caractère personnel, consultable :
- en cliquant sur le lien RGPD – Les politiques de confidentialité
5. Engagements et responsabilité de SEMAPHORES
SEMAPHORES s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Utilisateur, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les présentes conditions générales s’imposent à tout Utilisateur du Service.
SEMAPHORES ne garantit pas :
- les anomalies, erreurs ou bugs sur les informations, produits, services, logiciels fournis sur le site.
- les interruptions ou pannes de service- la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.
La responsabilité de SEMAPHORES ne saurait être engagée :
- en cas de dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation, de la modification ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site ;
- la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service.
6. Propriétés intellectuelles
L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la société titulaire du site.
Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable du titulaire du site.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
7. Liens hypertextes
Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de SEMAPHORES et ne pourra être réalisé que vers la page d’accueil du Site sous réserve de l’intégration d’un logo téléchargé à partir du Site, seul élément pouvant constituer le lien susvisé.
En tout état de cause, SEMAPHORES se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de SEMAPHORES qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Disponibilité et évolution du Service
Le Service est disponible sur les créneaux d’ouverture des forums, évènements, salons, stands définis sur le site.
L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
9. Modification des conditions générales d’utilisation
SEMAPHORES se réserve le droit de modifier et mettre à jour unilatéralement et à tout moment et sans préavis le contenu des présentes conditions générales d’utilisation afin notamment de les adapter aux évolutions du Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
10. Engagements et responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisation s’effectue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
L’utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation par l’Utilisateur des conditions générales d’utilisation du Site.
L’Utilisateur du Service s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Service, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne s’acquitterait pas de cet engagement, SEMAPHORES se réserve le droit de suspendre ou résilier la démarche, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès temporaire.
Il sera retiré dès lors que cette fonctionnalité ne se justifie plus.
Il sera également retiré sans qu’il soit besoin d’un avertissement, si le comportement d’un Utilisateur est en désaccord avec les règles définies ci-dessus.